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CACES® CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPORTEURS A CONDUCTEUR PORTE
RECOMMANDATION R489

Tout travailleur amené à utiliser un chariot de manutention à conducteur porté doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998.
Le respect de ces prescriptions impose donc:

  1. que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité du chariot de manutention concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire,
  2. que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée,
  3. qu'il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité du chariot de manutention concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées,
  4. que son employeur se soit assuré qu'il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation,
  5. que son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour le chariot de manutention concerné.

Les chariots de manutention automoteurs à conducteur porté sont classés en huit catégories, auxquelles s'ajoute une catégorie « hors-production ».

Un CACES® peut être délivré pour chacune de ces catégories.

Tout conducteur de chariot de manutention automoteur doit avoir bénéficié d'une formation à la conduite dont la durée et le contenu doivent être adaptés compte tenu de son expérience pratique de la conduite et de la complexité de l'équipement de travail concerné

Le salarié doit, au terme de cette formation dispensée en interne ou organisée dans un organisme de formation spécialisé, disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique nécessaires à sa conduite en sécurité. L'objectif de la formation est notamment :
➜ de lui apporter les compétences nécessaires à la conduite du chariot concerné en situation de travail,
➜ de lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité du chariot concerné,
➜ de lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation,
➜ de lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.

Tout conducteur de chariot de manutention à conducteur porté doit, au moins tous les 5 ans, réactualiser ses connaissances et savoir-faire et repasser les épreuves théoriques et pratiques d'évaluation pour obtenir un nouveau CACES® de la catégorie de chariots qu'il utilise.

Tout salarié qui conduit un chariot de manutention à conducteur porté doit être en possession d'une autorisation de conduite appropriée, délivrée par son employeur après la formation adéquate prévue a l'art. R.4323-55 du Code du travail

Cette autorisation de conduite est établie et délivrée par l'employeur au titre de la présente recommandation après s'être assuré :
➜ de l'aptitude médicale du salarié,
➜ que celui-ci est titulaire :

  1. duCACES®- lorsqu'il existe - approprié à la catégorie du chariot de manutention pour laquelle l'autorisation de conduite est envisagée,
  2. ou d'un diplôme, titre ou certificat qui permette de l'en dispenser (voir 3/3/4),
  3. ou, à défaut, d'une attestation de réussite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité du chariot concerné,

➜ que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation : protocole de sécurité, plan de prévention, plan de circulation, consignes de sécurité de l'entreprise, règles de conduite des engins…

Équipements concernés

Les équipements visés par cette recommandation sont les chariots automoteurs à conducteur porté, au sens du couple de normes européennes harmonisées EN ISO 3691-1 : 2015 + EN 16307-1+A1 : 2015 :
➜ Véhicule ayant au moins trois roues, muni d'un mécanisme d'entraînement motorisé, à l'exception de ceux qui roulent sur rail, conçu pour transporter, tracter, pousser, lever, gerber ou stocker en casiers toutes sortes de charges et conduit par un opérateur porté, assis sur un siège ou debout sur une plate-forme de conduite fixe ou rabattable.
Le CACES® R.489 concerne les 9 catégories de chariots de manutention à conducteur porté suivantes :

Nota 1 : La capacité nominale est la charge maximale que le chariot peut lever, indiquée sur la plaque constructeur (elle est indépendante de l'équipement porte-charge).
Nota 2 : La hauteur de levée est mesurée entre le sol et le dessus des bras de fourche dans leur position la plus élevée, c'est-à-dire avec le tablier en butée haute et - le cas échéant - le levage « transpalette » des bras supports totalement déployé.

Catégorie 1A : Transpalettes à conducteur porté

➜Préparateurs de commande  sans élévation   du    poste    de   conduite (hauteur de levée ≤ 1,20 m)


Chariot de manutention à conducteur porté muni de bras de fourche, pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre son transport ou la préparation de commande au sol.

Nota : Les transpalettes et préparateurs de commande (hauteur de levée ≤ 1,20 m) à conducteur accompagnant équipés d'une plate-forme rabattable sont inclus dans cette catégorie.

Catégorie 1B : Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée > 1,20 m)

Chariot de manutention à conducteur porté équipé d'un mât fixe et muni de bras de fourche, pouvant élever une charge à une hauteur suffisante pour permettre son gerbage et son dégerbage, ou son stockage et son destockage en casier.


Nota : Les gerbeurs (hauteur de levée > 1,20 m) à conducteur accompagnant équipés d'une plate-forme rabattable sont inclus dans cette catégorie.

Catégorie 2A : Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤ 2 tonnes)

Chariot de manutention portant sa charge sur une plate-forme fixe ou sur un équipement non élévateur, dont la capacité de charge est inférieure ou égale à 2 tonnes.


Catégorie 2B : Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤ 25 tonnes)

Chariot de manutention muni d'un système d'attelage et spécialement conçu pour tirer des véhicules roulants (remorques…), dont la capacité de traction est inférieure ou égale à 25 tonnes.


Catégorie 3 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale ≤ 6 tonnes)

Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 6 tonnes.


Catégorie 4 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale > 6 tonnes)

Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en porte-à-faux par rapport aux roues et est équilibrée par la masse du chariot, dont la capacité nominale est supérieure à 6 tonnes.


Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable

Chariot élévateur gerbeur à longerons porteurs pour lequel la charge peut être amenée en porte-à-faux par avancement du mât.


Nota : Les chariots à prise latérale d'un seul côté appartiennent à cette catégorie.

Catégorie 6 : Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1,20 m)

Chariot élévateur gerbeur dont le poste de conduite s'élève avec l'organe porteur de charge à une hauteur de plancher > 1,20 m.


Catégorie 7 : Conduite hors-production des chariots de toutes les catégories

Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins et transfert de chariots des catégories 1 à 6 sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.

Équipements exclus

La présente recommandation ne s'applique pas aux chariots de manutention suivants, qui sont concernés par d'autres recommandations CACES® :
➜ chariots tout-terrain, voir recommandation R.482,
➜ chariots automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 1,20 m), voir recommandation R.485.
La présente recommandation ne s'applique pas aux chariots de manutention suivants, qui sont concernés par la recommandation R.366 :
➜ transpalettes à conducteur accompagnant,
➜ transpalettes à conducteur accompagnant avec levée auxiliaire (hauteur de levée ≤ 1,20 m).
La présente recommandation ne s'applique pas aux chariots de manutention ci-dessous, en raison notamment de leur utilisation spécialisée ou de leur faible diffusion :
➜ tracteurs de parc,
➜ chariots industriels à portée variable.
L'utilisation de ces chariots de manutention nécessite une formation adaptée à l'engin et à ses conditions d'utilisation.

La délivrance de l'autorisation de conduite doit prendre en compte l'évaluation de ces connaissances et savoir-faire spécifiques.

Équipements particuliers

Préparateurs de commande à poste de conduite élevable (hauteur de plancher ≤ 1,20 m)

L'utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R.489 de catégorie 1A, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l'élévation de personnes (chute de hauteur, instabilité du chariot et de la charge…).

La délivrance de l'autorisation de conduite doit prendre en compte l'évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.


Gerbeur à double fourche (avec levée transpalette et levée auxiliaire sur mât)

L'utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R.489 de catégorie 1B, une formation complémentaire relative notamment à la compréhension du tableau / de l'abaque de charges. La délivrance de l'autorisation de conduite doit prendre en compte l'évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.


Chariots bi et tri-directionnels, à poste de conduite non élevable

L'utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R.489 de catégorie 5, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l'utilisation de l'équipement bi / tri- directionnel, à la circulation en allées étroites…

La délivrance de l'autorisation de conduite doit prendre en compte l'évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.


Chariots dits « combis » (chariots bi ou tri-directionnels à poste de conduite élevable)

L'utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la détention du CACES® R.489 de catégorie 6, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l'utilisation de l'équipement bi / tri- directionnel, à la circulation en allées étroites…

La délivrance de l'autorisation de conduite doit prendre en compte l'évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.


Les épreuves pratiques des CACES® R.489 doivent être réalisées sur des chariots dits « représentatifs de leur catégorie ». Les chariots représentatifs pour chaque catégorie sont les suivants :

CACES®
R489
TYPES DE CHARIOT(S) CARACTÉRISTIQUES
1A Chariot(s) de catégorie 1A, et éventuellement 1B*, conçu pour charger et décharger un véhicule à quai
1B Gerbeur à conducteur porté assis ou debout, conçu pour charger et décharger un véhicule à quai Hauteur de levée ≥ 3,10 m
2B Chariot à plateau porteur Capacité de charge ≥ 500 kg
2B Chariot tracteur industriel attelé à une remorque adaptée (ou plus) Capacité de traction ≥ 3 t
3 Chariot élévateur frontal en porte-à-faux Capacité nominale ≤ 6 t
Hauteur de levée ≥ 3,50 m

4 Chariot élévateur frontal en porte-à-faux Capacité nominale > 6 t
5 Chariot élévateur à mât rétractable Hauteur de levée ≥ 6 m
6 Chariot élévateur à poste de conduite élevable Hauteur de plancher ≥ 2,80 m
7 Un chariot 1 représentatif des catégories 1A ou 1B
ET
Un chariot 2 représentatif des catégories 3, 4, 5 ou 6
*Un chariot de catégorie 1B peut être employé, uniquement pour réaliser les opérations de chargement et de déchargement de véhicule, si le chariot de catégorie 1A utilisé pour les épreuves pratiques n'est pas approprié pour cette tâche.
Source(ameli.fr)