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Le dispositif CACES® évolue.
Depuis le 1er Janvier 2020, les nouveaux Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) sont entrés en vigueur.
Les 8 nouvelles Recommandations de la CNAM en fontt de même, dont 2 Recommandations venant compléter le dispositif actuel.
L'Assurance Maladie a publié en 2018 huit nouvelles recommandations pour ce système d'évaluation, remplaçant et complétant les six recommandations datant des années 2000.
De nouvelles règles sont également imposées aux Organismes Testeurs Certifiés (OTC) et aux Organismes Certificateurs (OC).
Les OTC doivent se faire certifier selon ces nouvelles règles entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2019. Les anciennes recommandations seront abrogées au 1er janvier 2020, et c'est seulement à compter de cette date que les nouveaux CACES® R4XX peuvent être délivrés.
Liste des Recommandations entrant en vigueur au 01/01/2020 :
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