REGLEMENTATION

Arrêté du 2 décembre 1998

Art. 3 : " L'autorisation de conduite est établie et délivrée aux travailleurs, par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :
  • Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail
  • Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation "
  • Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998

    "Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage"
    Art. R. 233-13-19 : "La conduite des équipements de travail... est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
    Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire "
    "En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers... est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée par le chef d'entreprise" "L'autorisation de conduite est tenue par l'employeur à la disposition de l'inspecteur du travail..."
    Article R 233-2 "Le chef d'établissement doit informer... les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail :
  • Des conditions d'utilisation ou de maintenance...
  • Des instructions ou consignes face aux situations...
  • Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques... "
  • L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur au vu du CACES® et de l'aptitude médicale.

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